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Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

Article 1 : Acceptation des présentes conditions générales de vente

L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions générales de vente et déclare accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales en cochant la case prévue à cet effet dans le bon de commande.

Article 2 : Contrat de vente

Le bon de commande vaut contrat de vente. L’acheteur devra y noter avec précision ses coordonnées, la désignation de l’œuvre choisie, son prix et le mode de paiement. Les articles sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur. Celui-ci doit donc vérifier la conformité des renseignements qu’il fournit. Arielle MAGUET ne pourra être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences de retard ou d’erreur de livraison qu’il en découlerait. Tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge de l’acheteur. Un e-mail de confirmation est envoyé pour chaque commande. Arielle MAGUET se réserve le droit de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, notamment un litige survenu lors d’une précédente vente.

Article 3 : Informations sur les œuvres

Les photographies reproduisant les œuvres ne sont pas contractuelles. Arielle MAGUET ne pourra être tenue responsable si les couleurs réelles de l’œuvre apparaissent différemment sur les photographies. Toutes les œuvres sont originales et créées par Arielle MAGUET. Un certificat d’authenticité signé par l’artiste est joint à toute commande.

Article 4 : Prix et Factures

Les prix des œuvres sont indiqués en Euros, hors frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation finale de la commande. L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. Les différentes taxes en dehors de la CEE (droits de douane, taxes d’importation) sont à la charge de l’acheteur. Une facture est jointe à chaque commande.

Article 5 : Paiement

Pour régler votre commande, deux modes de paiement sont proposés :

1 – Le paiement PAYPAL C’est un paiement en ligne GRATUIT et SECURISE par Carte Bancaire. Ce mode de paiement nécessite une inscription préalable sur le site www.paypal.fr. Cette inscription est gratuite et ne prend que quelques minutes.

2 – Le paiement par Chèque bancaire ou postal, à l’ordre d’Arielle MAGUET, uniquement pour la France. La commande ne sera expédiée qu’après encaissement du chèque. Arielle MAGUET se réserve le droit de suspendre toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par Carte Bancaire par les organismes payeurs ou en cas de non-paiement du chèque reçu.

Article 6 : Livraison

Après confirmation de la commande, Arielle MAGUET s’engage à envoyer l’œuvre choisie dans les 3 jours ouvrables pour un paiement Paypal et dans les 10 jours environ pour un paiement par chèque (dès que l’encaissement est effectif). La livraison est effectuée par la Poste en Colissimo recommandé avec suivi. Arielle MAGUET ne pourra être tenue responsable des retards de livraison dus aux services postaux notamment en cas de grève et ces retards ne sauraient ouvrir droit à des dommages et intérêts pour l’acheteur. En cas de force majeure (guerre, tremblement de terre, incendies, inondations, tempêtes, foudre,…) le vendeur est déchargé de son obligation de livrer. L’acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage du colis à la livraison. Si celui-ci est ouvert ou endommagé, l’acheteur doit faire établir par le facteur ou le bureau de Poste un constat d’anomalie qu’il transmettra à Arielle MAGUET dans les 2 jours. Toute réclamation parvenue hors délai sera rejetée.

La livraison est gratuite pour toute commande effectuée pour la ville d'Orsay (91400).

Article 7 : Délai de rétractation

L’acheteur dispose dans un délai de 7 jours ouvrables à compter de la livraison de la commande d’un droit de retour des œuvres qui ne lui conviennent pas. Le retour s’effectue aux risques et aux frais de l’acheteur. Seules les œuvres retournées en parfait état, dans leur emballage d’origine et accompagnées de la facture originale seront reprises et remboursées sans pénalité à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’acheteur. Dans un délai maximal de 30 jours à compter de la réception de l’article en retour, l’acheteur se verra remboursé.

Article 8 : Litiges

Les présentes conditions de vente sont soumises exclusivement au droit français. En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité à Arielle MAGUET en vue d’une solution amiable

Article 9 : Informatique et Libertés

Conformément à la loi Informatique et Libertés (du 06 Janvier 1978), le traitement des informations nominatives relatives aux acheteurs a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). L’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès d’Arielle MAGUET.